Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service RagNight, infrastructure de connaissances pour applications IA, fourni par RagNight.
2. Accès au service
L'accès au service est conditionné à la création d'un compte et au respect des présentes CGU. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi applicable et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. L'utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété de vos données et documents. RagNight vous accorde une licence d'utilisation du service. Tous les droits sur la plateforme restent la propriété de RagNight.
5. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, RagNight ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. RagNight peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.